Mentions légales

Dernière mise à jour : 20/03/2026

1. Éditeur du site

Le site libelluleshop.fr est édité par :
[NOM PRÉNOM]
Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIRET : [N° SIRET]
Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]
Téléphone : [TÉLÉPHONE]
Adresse e-mail : [EMAIL]

N° de TVA intracommunautaire : [N° TVA OU « Non applicable – Article 293 B du CGI »]

2. Responsable de la publication

Estelle Bremond, en qualité de gérant(e).
Contact : estelle@nnw.fr

3. Hébergement

Le site est hébergé par :
OVH SAS
2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site web : www.ovhcloud.com

4. Conception et réalisation du site

Le site a été conçu et développé par :
Network and Web
Site web : www.nnw.fr

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site libelluleshop.fr (textes, images, graphismes, logos, icônes, photographies, vidéos, sons, logiciels, bases de données, mise en page) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient à l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site libelluleshop.fr. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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7. Liens hypertextes

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8. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données personnelles.

Responsable du traitement :
[NOM PRÉNOM] – [EMAIL]

Données collectées : les données personnelles collectées sur ce site peuvent inclure : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, adresse IP, données de navigation (cookies), informations relatives aux commandes.

Finalités du traitement : les données sont collectées pour la gestion des commandes, le suivi de la relation client, l'envoi de communications commerciales (avec consentement préalable), et l'amélioration des services proposés.

Durée de conservation : les données personnelles des clients sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la dernière commande ou du dernier contact. Les données relatives aux commandes sont conservées pendant la durée légale de 10 ans à des fins comptables.

Destinataires des données : les données peuvent être transmises aux prestataires de paiement, de livraison et d'hébergement dans le cadre strict de l'exécution des commandes.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande par e-mail à [EMAIL] ou par courrier à l'adresse du siège social mentionnée ci-dessus, accompagnée d'une copie d'un titre d'identité.

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

9. Cookies

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10. Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

Médiateur désigné :
[NOM DU MÉDIATEUR ET COORDONNÉES]
Site web : [URL DU MÉDIATEUR]

Plateforme européenne de résolution des litiges en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.