Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 20/03/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de régir les relations contractuelles entre l'entreprise individuelle libelluleshop.fr, exerçant sous le nom commercial Libellule Shop, et toute personne physique ou morale effectuant un achat via la boutique en ligne accessible à l'adresse www.libelluleshop.fr (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Informations légales

Libellule Shop est une entreprise individuelle (micro-entreprise) exploitée par [NOM PRÉNOM], immatriculée sous le numéro SIRET [N° SIRET], domiciliée au [ADRESSE COMPLÈTE, CODE POSTAL, VILLE].

TVA : Non applicable – Article 293 B du CGI »
Adresse e-mail de contact : contact@libelluleshop.fr

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.libelluleshop.fr au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillant ses caractéristiques essentielles, conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation.

Les photographies illustrant les produits ne font pas partie du champ contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur en cas de légère différence avec le produit livré (couleur, rendu, etc.).

4. Commande

Le Client passe commande sur le site www.libelluleshop.fr en suivant le processus de commande en ligne. La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement intégral du prix.

Le Client a la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande tant que celle-ci n'a pas été expédiée, en contactant le service client à l'adresse contact@libelluleshop.fr.

L'éditeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et sont précisés avant la validation définitive de la commande.

L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Paiement

Le paiement des produits s'effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement disponible). L'ensemble des transactions est sécurisé.

La commande est traitée et expédiée après réception et validation du paiement. En cas de défaut de paiement ou de paiement irrégulier, l'éditeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du poids du colis, et sont communiqués au Client avant la validation de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur et de la destination. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou résultant d'un cas de force majeure.

En cas de colis endommagé ou incomplet à la réception, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer l'éditeur dans un délai de 3 jours ouvrés à l'adresse contact@libelluleshop.fr.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du ou des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à contact@libelluleshop.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège social.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, non lavés, avec leurs étiquettes d'origine, dans un délai maximal de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d'expédition, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

9. Garanties légales

Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit concerné en contactant le service client à l'adresse contact@libelluleshop.fr.

10. Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de profit, perte de chance, préjudice commercial) résultant de l'achat ou de l'utilisation des produits vendus sur le site.

La responsabilité de l'éditeur, dans tous les cas, est limitée au montant de la commande concernée.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone) sont nécessaires au traitement et à l'exécution des commandes, ainsi qu'à la gestion de la relation commerciale. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

Ces données ne seront en aucun cas cédées ou vendues à des tiers. Elles peuvent toutefois être transmises aux prestataires de paiement et de livraison dans le cadre strict de l'exécution de la commande.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser une demande à contact@libelluleshop.fr.

Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité du site.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.libelluleshop.fr (textes, images, photographies, logos, graphismes, icônes, vidéos, mise en page) sont protégés par les lois relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est strictement interdite.

13. Médiation des litiges

En cas de litige relatif à une commande, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client à l'adresse contact@libelluleshop.fr afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
[NOM DU MÉDIATEUR]
Site web : [URL DU MÉDIATEUR]

Le Client peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le Client pourra saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.